Dans le cadre d’un contrat de travail

Le cabinet SARHANE AVOCATS accompagne ces clients, entreprises et salariés, dans leurs démarches administratives. 

LES PASSEPORTS-TALENTS

Les cartes de séjour pluriannuelles portant la mention « passeport-talent » sont délivrées dans plusieurs situations, notamment si vous êtes hautement qualifié ou souhaitez créer une entreprise ou investir en France.

• Cette carte est prévue dans les cas suivants :
• Jeunes salariés diplômés ou Salariés d’une entreprise innovante
• Carte bleue européenne
• Salarié en mission
• Chercheur
• Créateur d’entreprise
• Projet économique innovant
• Investisseur économique
• Mandataire social
• Artiste-interprète
• Renommée nationale ou internationale

Les cartes de séjour « passeport-talent » sont délivrées pour une durée maximale de quatre ans renouvelable sous conditions énumérées par la loi.

Le cabinet SARHANE accompagne les entreprises, les salariés pour l’obtention de cartes de séjour « passeport-talent

LES SALARIES DETACHES ICT HORS UNION EUROPEENNE

La carte de séjour pluriannuelle salarié détaché ICT permet de séjourner en France pour effectuer une mission de plus d’1 an lors d’un transfert temporaire intragroupe (Intra corporate transfer).

La loi française a fixé les conditions de délivrance de cette carte de séjour pluriannuelle qui est limitée à la durée de la mission contractuelle pour une durée maximale de 3 ans, ces conditions s’articulent comme suit :

• Contrat de détachement intra-groupe conclu avec la société d’origine à l’étranger
• Pour occuper un poste d’encadrement ou apporter une expertise
• Ancienneté professionnelle d’au moins trois mois dans le groupe

Il s’agit d’une carte de séjour pluriannuelle, délivrée pour la durée de la mission et pour une durée maximale de 3 ans.

Le cabinet SARHANE AVOCATS accompagne les entreprises et les salariés pour l’obtention de cette carte de séjour.

LES SALARIES DETACHES ICT DANS L’UNION EUROPEENNE

Les bénéficiaires d’une carte « salarié détaché ICT » délivrée par un autre Etat membre pourront séjourner et travailler en France, pour une durée maximale de trois ans et à condition que leurs ressources soient suffisantes. La carte porte la mention “salarié détaché mobile ICT”

En effet, dans le cadre d’un exercice d’une mission temporaire intra-groupe en France sous d’une durée inférieure ou égale à 90 jours, la délivrance d’une carte de séjour portant la mention « salarié détaché ICT » est obligatoire.

Si la durée de la mission dépasse 90 jours l’étranger doit solliciter la délivrance d’une carte de séjour portant la mention « salarié détaché mobile ICT ».

Le cabinet SARHANE AVOCATS accompagne les entreprises et leurs salariés pour l’obtention de cette carte de séjour.

L’INTRODUCTION DE MAIN D’ŒUVRE ETRANGERE

Dans cette procédure, l’employeur devra effectuer des démarches auprès de l’administration française en France, le salarié quant à lui devra solliciter un visa aux services consulaires de son pays de résidence.

Le cabinet SARHANE AVOCATS accompagne les entreprises, les salariés dans ces démarches aussi bien en France qu’à l’étranger.